Alexis Brunet

Solo Legal Counsel

➤ Responsabilités principales :

• Juriste unique pour les questions commerciales, opérationnelles et stratégiques quotidiennes.

• Conseil juridique sur un large éventail de domaines, notamment la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la gouvernance et la gestion des contentieux.

• Formations juridiques à destination des équipes commerciales et opérationnelles.

➤ Contrats Tech & Commerciaux :

• Gestion du cycle de vie des contrats, de la rédaction et négociation jusqu’à l’exécution et le renouvellement.

• Création, mise à l’échelle et mise à jour des modèles de contrats.

• Amélioration des processus internes et des flux contractuels afin d’accélérer la conclusion des accords et de résoudre les problématiques juridiques et contractuelles.

➤ Conformité Réglementaire & Transfrontalière :

• Conseil sur les cadres réglementaires internationaux pour accompagner l’expansion mondiale et les opérations transfrontalières.

• Gestion des demandes de licences pour les marchés réglementés, y compris les dépôts réglementaires et le suivi de conformité.

• Identification et atténuation des risques juridiques et de conformité dans différentes juridictions, en veillant au respect des réglementations applicables.

➤ Relecture, rédaction et négociation de contrats SaaS et d’un large éventail d’accords commerciaux, incluant des appels d’offres (RFP), contrats-cadres (MSA), cahiers des charges (SoW), accords de confidentialité (NDA), accords de traitement des données (DPA), contrats PaaS, licences de données et contrats de services.

Accompagnement du cycle de vente par l’analyse des clauses contractuelles, l’identification des risques et obligations clés, la résolution des obstacles juridiques, et la proposition de solutions pragmatiques, orientées business.

➤ Gestion des questions liées à la protection des données personnelles, notamment la conformité au RGPD et la réduction des risques juridiques. Certifié RGPD par la CNIL (2019) et l’IAPP (2023).

➤ Conformité réglementaire : Veille au respect des réglementations financières locales, régionales et internationales. Interface avec les autorités de régulation financière, gestion des procédures KYC, préparation et soumission de la documentation réglementaire. Suivi des évolutions législatives et expertise continue sur les cadres réglementaires tels que MiFID, PSD2, MiCA, DORA et NIS2.

➤ Rédaction, relecture et négociation d’un large éventail de contrats commerciaux technologiques et SaaS, incluant des accords de licence de données, des SLAs, des contrats de services, des accords de confidentialité (NDA) et des accords de traitement des données (DPA). Garantie de la conformité aux objectifs business et aux normes juridiques. Également en charge de la gestion des processus de résolution des litiges.

➤ Certifié en conformité RGPD (CNIL) et Ambassadeur de la protection des données au sein de l’organisation.

➤ Orientation business : Réalisation d’une croissance annuelle des ventes de +8 %, grâce à des négociations efficaces et à la conclusion de contrats à forte valeur.